Conditions générales d’utilisation du site : www.soinenconscience.com

​

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.soinenconscience.com (ci-après la « Plateforme ») et de ses services.

Toute visite ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réseve des présentes CGU. En accédant au Site ou en utilisant ses Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site et les Services associés.

Stéphanie Rosolen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site.

​

Article 2 : Mentions légales

La Plateforme www.soinenconscience.com est éditée par :

• Éditrice : Stéphanie Rosolen

• Adresse : Le Bois Planté 8, 5340 Gesves, Belgique

• N° d’entreprise (BCE/TVA) : 0657.718.990 / BE0657718990

• E-mail : soinenconscience@gmail.com

• Téléphone : +32 474 400 418

Hébergement du site : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

​

Article 3 : Accès aux services

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais éventuels (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditrice met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue ni l’absence d’erreurs techniques.

L’Éditrice se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à la Plateforme sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

​

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, nuisibles, frauduleux ou contraires à l’ordre public ;

• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme par des virus, tentatives de piratage ou tout autre moyen nuisible.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.

​

Article 5 : Responsabilité de l’Éditrice et liens hypertextes

L’Éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir que celles-ci soient toujours complètes, précises ou actualisées.

La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

• Dysfonctionnement du serveur, du réseau ou de force majeure ;

• Contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Tout lien hypertexte vers un site tiers est fourni à titre informatif uniquement. Dès que l’Utilisateur clique sur un lien externe, il quitte la Plateforme et l’Éditrice décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites.

La création d’un lien vers le Site www.soinenconscience.com ne peut se faire sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditrice.

​

Article 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme ainsi que ses contenus (textes, images, photos, vidéos, logos, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditrice est strictement interdite.

Les Utilisateurs disposent uniquement d’un droit d’usage personnel, non commercial et limité des contenus.

​

Article 7 : Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la Plateforme sont traitées par l’Éditrice conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.

Les données sont utilisées exclusivement à des fins internes (gestion des contacts, communication, prise de rendez-vous). Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ce droit via :

• Le formulaire de contact du Site,

• Un mail à : soinenconscience@gmail.com,

• Un courrier à : Soin en Conscience – Le Bois Planté 8, 5340 Gesves, Belgique.

Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

​

Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditrice se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

En cas de non-respect des CGU, l’Éditrice pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme, sans indemnité.

 

Article 9 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la première utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

​

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

​