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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.soinenconscience.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
 

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs techniques.

Le Site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.
 

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur.

Il s’interdit notamment toute utilisation :

• frauduleuse ou malveillante du Site

• perturbant son bon fonctionnement

• ou contraire à l’ordre public
   

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur et contenus

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions

• d’une mauvaise utilisation du Site

• de dommages directs ou indirects liés à son utilisation

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
 

Article 6 : Données personnelles et cookies

Les données collectées via le Site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et assurer les échanges avec l’Utilisateur.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
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Le Site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques. L’Utilisateur peut les refuser via son navigateur.
 

Article 7 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.
 

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.